October 2015

A press article published by the French newspaper AGEFI on ecoDa/AIG report on Directors' Duties and Liabilities

26 october 2015: A press article published by the French newspaper AGEFI on ecoDa/AIG report on Directors' Duties and Liabilities:

Les administrateurs veillent davantage à  être assurés

La sévérité des régulateurs conduit dirigeants et administrateurs à mieux se prémunir contre la mise en cause de leur responsabilité.

Par Bruno de Roulhac

Dans un contexte de plus grande sévérité des régulateurs, l'assureur AIG et la Confédération européenne des associations d'administrateurs (ecoDa) publient un rapport sur les obligations et les responsabilités des administrateurs.

ëLa responsabilité des dirigeants et administrateurs en cas de faute de gestion est assez similaire dans tous les pays européens, explique Didier Seigneur, directeur des risques financiers pour AIG West Europe. Pour les sociétés cotées, dirigeants et administrateurs sont particulièrement en risque si leur communication financière s'avère inexacte ou imprécise. Leur responsabilité sera aussi recherchée lors des faillites notamment si la déclaration de cessation de paiements n'a pas été faite en temps et en heure, ou encore face à des sujets aussi sensibles que la corruption ou les ententes sur les fixations de prix».

 

LES VALEURS MOYENNES SONT INSUFFISAMMENT COUVERTES

Si la quasi-totalité du SBF 120 est couvert en RCMS (Assurance responsabilité des dirigeants) pour les risques de gouvernance, ëce n'est pas le cas de valeurs moyennes, pour des raisons de choix, de méconnaissance ou de coûts, constate AIG. Or, au regard des risques potentiels, les administrateurs de sociétés anglo-saxonnes n'hésitent pas à refuser un mandat s'ils ne sont pas assurésû.

Ces polices couvrent à la fois la direction exécutive et les administrateurs contre les dommages et intérêts dont ils seraient tenus responsables, et servent à prendre en charge les frais de défense de ces différents contentieux (civil, pénal ou administratif).

ëEn France - à l'inverse de la législation anglo-saxonne - les frais de défense sont censés rester à la charge des personnes physiques (dirigeants ou administrateurs) même si dans un certain nombre de cas elles sont payées par leur entrepriseû, constate Didier Seigneur.

En Allemagne, où la structure à directoire et conseil de surveillance est largement prédominante, ë les administrateurs, pour échapper à dâ'éventuelles mises en cause de leur responsabilité, se retournent quasi-systématiquement vers la direction opérationnelle, considérant que des fautes de gestion ont été commises, poursuit Didier Seigneur. Outre-Rhin, deux tiers des sinistres proviennent de sociétés qui se retournent contre leurs dirigeants. Face à trop d'abus, ce risque pourra-t-il toujours être assurable demain ? »

ecoDa promoted its guidance on Directors' Duties & Liabilities through an article published on City A.M

 On 13 October, Roger Barker, Chairman of ecoDa Education Committee, published an article on "Perfect storm for non-executive directors: Why the era of "jobs for the boys" is long gone" in City A.M.

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